Deux jeunes juifs font appel de leur condamnation contre l’activiste J. Moadab

Par Rosine Bourgeon
(28.06.2014)

Deux jeunes activistes juifs font appel de leur condamnation en première instance pour tentative de dégradation et détérioration du bien d’autrui.

En décembre 2012, excédés par les incessantes publications révisionnistes, négationistes et antisémites du blogueur anti-israélien Jonathan Moadab, quatre activistes (dont deux mineurs) ex-membres de la Ligue de Défense Juive ont souhaité l’intimider. Ils se sont entendus pour crever les pneus de sa voiture et y inscrire des grafitis.
L’un des quatre jeunes, instable psychologiquement, a secrètement placé une bouteille de plastique contenant un mélange d’aluminium et d’acide sur le trottoir près de la voiture. Ce mélange est heureusement pas explosif, son effet est celui d’un mentos dans du Coca-Cola.

Le pseudo-journaliste J. Moadab d'origine iranienne travaillant pour l'organisation anti-juive "Agence info libre" et l'officine de propagande russe "RT"
Le pseudo-journaliste J. Moadab d’origine iranienne travaillant pour l’organisation anti-juive « Agence info libre » et l’officine de propagande russe « RT »

Le 20 juin, le Tribunal Correctionnel de Versailles a condamné deux des activistes (les deux mineurs comparaîtront à une date ultérieure) à 6 mois de prison ferme pour celui qui a incité à dégrader le véhicule, et 10 mois de prison ferme pour celui qui a placé la bouteille près de la voiture, pour tentative de dégradation et de détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux.

Il ne s’agit en aucun cas d’une tentative d’attentat comme l’écrivent certains médias. D’ailleurs, le jugement précise bien qu’il s’agit d’une tentative de dégradation de bien (pas de violence sur une personne) . Dès lors qu’il n’y a pas eu de dégâts à déplorer, on peut s’étonner d’un jugement si sévère qui ne pouvait qu’aboutir à une procédure qu’appel.


Une réflexion au sujet de « Deux jeunes juifs font appel de leur condamnation contre l’activiste J. Moadab »

    Gilles-Michel DEHARBE a dit:
    28 juin 2014 à 16 h 59 min

    À l’instar de nombreux États européens, la France s’est récemment dotée d’une législation incriminant la contestation de « l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du Tribunal international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (article 24bis rajouté à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot »).

    La formule adoptée par le législateur français ne brille ni par sa concision ni par sa clarté. A l’inverse de la solution consacrée par les législations espagnole ou suisse ( ), la loi de 1990 ne punit pas la négation de tous les génocides ou crimes contre l’humanité. On a craint, en effet d’ouvrir devant les tribunaux des débats délicats, tant en ce qui concerne la qualification des faits ( ) que les répercussions diplomatiques des décisions rendues ( ), à quoi il faut ajouter que l’histoire de France, même en la limitant à l’après-guerre, n’est pas exempte de crimes contre l’humanité (la décolonisation a donné lieu à de nombreuses exactions, y compris parfois sur le territoire métropolitain). Privée de sa généralité pour des raisons de prudence, la loi française n’assume pas non plus directement son particularisme, puisqu’elle recourt à une référence compliquée au statut du Tribunal international de Nuremberg ainsi qu’aux décisions juridictionnelles (essentiellement celle du Tribunal lui-même) prises pour son application ( ). L’objet de la loi, cependant, est clair : comme l’indiquait nettement le garde des sceaux, M. Arpaillange, lors des débats parlementaires, sont visés « ceux qui prétendent démontrer l’inexistence de l’holocauste nazi sous le couvert de la recherche historique » ( ), autrement dit ceux qui entendent profiter de la légitimité conférée par le débat scientifique et le statut d’historien pour soutenir que la Shoah est une invention intéressée de ses victimes. Il est à noter que, par ses autres dispositions également, ce texte vise à renforcer la répression des propos racistes, dont le négationnisme est une variété.

    Pour des raisons politiques évidentes — en l’absence d’une représentation parlementaire permettant à la droite extrémiste de saisir le Conseil constitutionnel, aucune formation politique ne pouvait prendre le risque d’apparaître hostile à l’inspiration du texte — la loi de 1990 ne fut pas soumise à un contrôle de constitutionnalité qui, en France, ne peut s’exercer qu’avant la promulgation du texte adopté par le Parlement. La question de sa conformité aux dispositions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacrant la liberté de communication n’a donc pu être tranchée par le juge de la constitutionnalité des lois, seul habilité à le faire. En revanche, celle de la compatibilité de la loi Gayssot avec les stipulations des conventions internationales relatives aux droits de l’homme liant la France a été résolue positivement, tant par les juridictions internes ( ) que par les instances internationales chargées de veiller au respect par les Etats de leurs obligations conventionnelles ( ). Au-delà de ces débats juridiques, la loi de 1990 pose la question de savoir dans quelle mesure il est légitime d’interdire l’expression de certaines idées dans une société qui repose sur le postulat selon lequel la vérité naît de la libre confrontation des opinions, de sorte qu’il convient de laisser se manifester toutes les tendances, même outrancières, malhonnêtes et erronées. Faut-il alors sacrifier cette conception libérale — « Toute loi qui opprime un discours est insuffisamment fondée » écrivait Roland Barthes ( ) – à la réaction de rejet que suscitent les thèses négationnistes ? La question ici examinée constitue à l’évidence un cas-limite, qui
    expose le libéral à choisir entre une conception absolutiste de la liberté d’expression (celle à laquelle il vient d’être fait allusion) et l’admission de limitations dont il reste de surcroît à s’assurer qu’elles n’ouvrent pas la porte à de dangereuses dérives (celle du « politically correct » n’étant pas la moindre).

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